CONDITIONS GENERALES

 

 

1. Location

Le locataire, signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée, ne pourra en aucune circonstance, se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.

 

2. Caution

À l’arrivée du locataire, outre le solde du loyer, une caution d’un montant de 250 euros sera demandée par le propriétaire.

La caution sera remboursée le jour du départ ou dans un délai de 15 jours, déduction faite du coût de remise en état en cas de détériorations éventuelles.

 

3. Utilisation des lieux

Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à  la destination des lieux.

Il s’engage à rendre la location à son départ, aussi propre qu’il l’a trouvée à son arrivée.

La location conclue entre les parties du présent contrat, ne peut en aucun cas bénéficier à des tiers sauf accord du propriétaire.

 

4. Nombre des locataires

Si le nombre des locataires dépasse la capacité d’accueil indiquée dans le contrat et sans accord préalable, le propriétaire se réserve le droit de refuser les locataires supplémentaires. 

 

5. Animaux

Les animaux ne sont pas admis et ne seront acceptés en aucun cas. Toute personne se présentant avec un animal se verra l’accès au gîte refusé

 

6. Inventaire – état des lieux

Un état des lieux sera effectué par le propriétaire ou son représentant en début et à la fin de la location.

 

7. Paiement

La réservation est effective, dés réception du contrat signé et des arrhes prévues au contrat.

Le solde de la location sera versé à l’entrée dans les lieux.

 

8. Conditions d’annulation

Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée.

 

a)                         Avant l’entrée en jouissance

- Les arrhes restent acquises au propriétaire si le logement n’a pu être reloué pour la même période et au même prix. Elles sont restituées quand le logement a pu être reloué pour la même période et au même prix.

 

b)                         A la date d’entrée en jouissance (ou dans les 24 heures qui suivent)

- Les arrhes restent acquises au propriétaire qui se réserve le droit de réclamer le solde de la location.

 

c)                         Si le preneur ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d’arrivée prévue sur le présent contrat.

- Le contrat devient nul.

- Les arrhes restent acquises au propriétaire qui se réserve le droit de réclamer le solde de la location.

- Le propriétaire peut disposer de son logement.

 

d)                         Cas de force majeure, accident, décès etc…les arrhes sont restituées.

 

En cas d’annulation de la location par le propriétaire, celui-ci reverse au locataire le double du montant de l’acompte qu’il a reçu.

 

 

9. Aucune tente, caravane,camping , piscine gonflable… ne pourront être implantés sur le terrain privatif du gîte.

 

10.Assurances

Le locataire s’engage à informer sa Compagnie d’Assurance, pour extension de sa multirisque ‘habitation’ à la location de vacances (en principe sans frais !)

 

 

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Renseignements et Tarifs

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